"Si c’est Hoshi qui est visée par ces attaques, c’est Mathilde (du vrai nom de la chanteuse, NDLR) qui se retrouve à terre et prend les coups", a dénoncé son avocate à l'audience, Maître Laura BEN KEMOUN.
Pour rappel, le harcèlement moral est défini à l’article 222-33-2-2 du Code pénal qui prévoit que :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
L'infraction est également constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :
1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
5° Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°. »
Cette disposition incrimine donc le fait de harceler une victime par des propos – soit répétés par un même auteur, soit proférés par des auteurs différents de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elle ou sans concertation mais avec la conscience de leur répétition à l’encontre d’une même victime – ayant eu pour objet de dégrader ses conditions de vie, et susceptibles notamment de porter atteinte à sa dignité, c’est-à-dire lorsque des « propos blessants, dénigrants, injurieux, portant atteinte la dignité » ont été tenus (Crim. 28 mai 2013, n°12-84281).
Le harcèlement est aggravé notamment lorsqu'il est commis en ligne (on parle alors de cyberharcèlement) ou lorsqu'il est commis en raison du sexe, orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposé de la victime (article 132-77 du Code pénal).
Numéros verts utiles:
Que vous soyez victime ou mis en cause pour des faits de (cyber)harcèlement, vous pouvez contacter Maître Laura BEN KEMOUN, avocate exerçant en droit pénal et droit de la presse à Paris 17, proche de Paris 18eme et Paris 8eme, au 01 84 20 18 65.
