Maître Laura BEN KEMOUN représentait le médecin qui a été relaxé dans cette procédure en diffamation, où se posait la question des limites de la liberté d'expression en matière de critique.
Le tribunal a en effet rappelé que les propos poursuivis avaient été tenus dans le cadre d'un débat polémique opposant les deux parties, aux positions polarisées et opposées, au sujet de la publication d'une tribune sur le site internet de la partie civile où étaient critiquées la gestion de la crise sanitaire ainsi que les prises de position de médecins sur les réseaux sociaux, et se terminant sur les termes "La Veuve s'impatiente", tribune ayant suscité de fortes réactions au sein de la communauté médicale.
Les propos poursuivis s'inséraient donc dans un échange au ton vif sur un plateau TV.
La majorité des propos n'ont pas été considérés comme diffamatoires, ne se rattachant à aucun fait précis.
Le plus intéressant concerne cependant les propos où le prévenu critiquait ouvertement et de façon virulente la partie civile.
Le tribunal a considéré que des propos correspondant à une interprétation personnelle et subjective, et donc à un jugement de valeur, même péjoratif, ne peuvent être poursuivis au titre de la diffamation, d'autant s'ils sont présentés comme une saillie humoristique et provocatrice et même s'ils présentent un caractère grossier, dès lors qu'ils ne se rattachent à l'imputation d'aucun fait précis susceptible de preuve, condition nécessaire pour caractériser la diffamation.
Le tribunal a donc rappelé la protection supérieure en matière de liberté d'expression dans le cadre d'un débat, y compris en cas de critique virulente ou grossière mais légitime, décision tout à fait satisfaisante.
Que vous soyez victime ou mis en cause pour des faits de diffamation ou injure publique, vous pouvez contacter Laura BEN KEMOUN, avocate exerçant en droit pénal et droit de la presse à Paris 17, proche de Paris 18eme et Paris 8eme, au 01 84 20 18 65.
